Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions, qui encadrent l’accès et l’utilisation du site et des services associés.
19 août 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez l’ensemble des conditions générales présentées ici. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent à la présente entente :
- « Service » : désigne l’abonnement de planification financière proposé sur ce site.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant le service d’abonnement.
- « Conseiller » : membre de l’équipe fournissant l’accompagnement dans le cadre du service.
- « Données » : renseignements transmis ou générés via le site.
Utilisation du service
L’abonnement est destiné à un usage personnel ou professionnel, dans le respect des lois canadiennes. Aucune revente ou utilisation abusive n’est autorisée.
Admissibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures résidant au Canada. Toute inscription frauduleuse est interdite.
Preuve de résidence ou d’identité peut être exigée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts et à respecter les règles suivantes :
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou non autorisées.
- Respecter la confidentialité des échanges et des données.
- Informer le site de tout usage non autorisé de son compte.
- Respecter la propriété intellectuelle du contenu proposé.
Usages interdits
Les actions suivantes sont strictement interdites :
- Tentative de piratage ou accès non autorisé au site ou aux données.
- Collecte ou utilisation abusive des renseignements personnels d’autres utilisateurs.
- Utilisation du service à des fins publicitaires non autorisées.
- Diffusion de contenu inapproprié ou illicite via le site.
- Altération ou perturbation du fonctionnement normal du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et textes présents sur le site sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction partielle ou intégrale sans autorisation est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations ou documents envoyés via le site.
Droits sur les contenus transmis:
Vous autorisez le site à utiliser les contenus transmis dans le seul but de fournir le service.
Vie privée et données personnelles
Nous respectons la législation canadienne sur la protection des données. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique
Avis de non-responsabilité
Certaines limites s’appliquent à l’utilisation du service.
Avertissement important:
Aucune promesse de résultat ou de remboursement n’est faite. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux cas prévus par la loi canadienne. Toute utilisation abusive du service est exclue.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site en cas de réclamation liée à votre utilisation du service.
Règlement des différends
Tout litige relève de la compétence des tribunaux canadiens.
Arbitrage
Un arbitrage peut être proposé préalablement à toute action judiciaire pour régler un différend.
L’arbitrage est confidentiel et non contraignant.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser une plateforme de médiation en ligne pour tout différend.
Voir la plateforme de règlement: Voir la plateforme de règlement
Loi applicable et juridiction
Les lois du Canada et du Québec s’appliquent à ces conditions et à l’utilisation du site.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est invalide, le reste demeure en vigueur.
Intégralité de l’entente
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Nous joindre pour toute question
Pour toute demande liée à ces conditions, contactez-nous.
Adresse courriel: content@enrirexsenent.com
Téléphone: +33 4 51 50 64 83
Adresse: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 19 août 2025
Version: 1.0